Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : à compléter
⚠️ Gabarit à faire valider juridiquement (entité, TVA, droit applicable) avant la mise en production — §11 du brief.

1. Objet

Les présentes CGV régissent la vente de box (mini-bar) et la délivrance d'un code d'ouverture, proposées via le site myguestbox.com par [Raison sociale].

2. Produits

Chaque box est identifiée par un numéro à 6 chiffres. Le contenu et le prix TTC sont affichés avant l'achat. Les produits sont mis à disposition dans le logement où la box est installée.

3. Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. Le régime de TVA applicable est précisé sur la facture.

4. Commande & paiement

Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire via Stripe (paiement sécurisé). Aucune donnée de carte n'est traitée ni stockée par MyGuestBox. La commande est validée après confirmation du paiement.

5. Livraison du code

À l'issue du paiement, le code d'ouverture du cadenas s'affiche immédiatement à l'écran et est envoyé par email, accompagné de la facture.

6. Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas à la fourniture de biens consommables descellés ni à un contenu numérique fourni immédiatement après accord exprès du consommateur. [À préciser selon le cas.]

7. Réclamations

Toute réclamation peut être adressée à [email de contact]. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action.

8. Données personnelles

Voir notre politique de confidentialité.

9. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit [français / applicable]. [Juridiction compétente à préciser.]